Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : avril 2026.
Skynote est édité par :
Conformément à l'article L.123-10 du Code de commerce, le numéro SIRET est communiqué sur simple demande écrite adressée à l'adresse email ci-dessus.
Application web :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com
Base de données :
Supabase Inc.
Infrastructure AWS, région Europe (eu-west-1, Irlande)
supabase.com
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli), dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)
Ne pas faire l'objet d'une décision produite exclusivement par un traitement automatisé.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@skynote.app
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis la page Profil — toutes vos données sont effacées dans un délai de 30 jours.
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Inscription, authentification, création et stockage des cours, génération de fiches et QCM, gestion de l'abonnement et du paiement.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Statistiques d'utilisation anonymisées, amélioration du service, classement gamifié (leaderboard avec pseudos uniquement), système de Sky Coins et objectifs de progression.
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Feedbacks volontaires, choix d'un pseudo public pour le classement. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales (10 ans).
Skynote fait appel aux sous-traitants suivants. Chacun présente des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD :
Vercel Inc.
États-UnisHébergement de l'application
EU-US Data Privacy Framework
Supabase Inc. (AWS eu-west-1)
Irlande (UE)Base de données
Données hébergées en Europe — pas de transfert hors UE
Anthropic PBC
États-UnisGénération IA (fiches et QCM)
Clauses contractuelles types (SCC) — contenu des cours transmis temporairement, non conservé par Anthropic
Stripe Inc.
États-UnisPaiement en ligne
EU-US Data Privacy Framework — certifié PCI-DSS — Skynote ne stocke aucune donnée bancaire
Données de compte (email, prénom, progression)
Pendant toute la durée d'activité du compte. Supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression ou la fermeture du compte.
Contenu des cours
Conservé tant que le compte est actif. Supprimé avec le compte.
Données de facturation
10 ans à compter de l'émission de la facture (obligation légale comptable).
Comptes inactifs
Les comptes sans connexion depuis plus de 24 mois pourront être supprimés après notification préalable par email avec un délai de 30 jours pour réagir.
Logs techniques
12 mois maximum.
Données de consentement
Pendant toute la durée d'utilisation et 5 ans après la suppression du compte (preuve de conformité).
Skynote est destiné aux élèves de 10 à 17 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés modifiée :
Aucune donnée d'identification directe (nom complet) n'est affichée publiquement. Le classement utilise uniquement des pseudos choisis par l'utilisateur ou des identifiants anonymes (user_XXXX).
Skynote utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase Auth). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de tracking.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091), aucun consentement n'est requis pour ces cookies, qui sont exemptés de la règle de consentement.
Skynote met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
En cas de litige ou de plainte non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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cnil.fr/fr/plaintes — Tél. : 01 53 73 22 22
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