Conformement a la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l economie numerique.
Skynote est edite par Alex (micro-entrepreneur).
Email : contact@skynote.app
Directeur de la publication : Alex
L application est hebergee par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site : vercel.com
La base de donnees est hebergee par :
Supabase Inc.
Infrastructure AWS, region Europe (eu-west)
Site : supabase.com
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679), les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs donnees personnelles :
Droit d acces — Obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en recevoir une copie.
Droit de rectification — Faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
Droit a l effacement — Demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD.
Droit a la portabilite — Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
Droit d opposition — Vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.
Droit a la limitation — Demander le gel temporaire du traitement de vos donnees.
Pour exercer ces droits : contact@skynote.app
Vous pouvez egalement supprimer votre compte directement depuis la page Profil.
Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — Inscription, authentification, creation et stockage des cours, generation de fiches et QCM, gestion de l abonnement et du paiement.
Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) — Statistiques d utilisation anonymisees, amelioration du service, classement gamifie (leaderboard avec pseudos uniquement), systeme de Sky Coins et objectifs.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) — Envoi de communications promotionnelles (si mis en place), feedbacks volontaires, choix d un pseudo public pour le classement.
Certains sous-traitants sont situes aux Etats-Unis :
Vercel Inc. (hebergement) — Conforme au EU-US Data Privacy Framework.
Anthropic PBC (generation IA) — Le contenu des cours est transmis temporairement pour generer les fiches et QCM. Aucune donnee n est conservee par Anthropic apres le traitement. Clauses contractuelles types (SCC) applicables.
Stripe Inc. (paiement) — Certifie PCI-DSS. Conforme au EU-US Data Privacy Framework.
Donnees de compte — Conservees tant que le compte est actif. Supprimees sous 30 jours apres demande de suppression.
Comptes inactifs — Les comptes sans connexion depuis plus de 24 mois pourront etre supprimes apres notification par email.
Donnees de paiement — Gerees directement par Stripe. Skynote ne stocke aucune donnee bancaire.
Logs techniques — Conserves 12 mois maximum.
Skynote est destine aux eleves de 10 a 17 ans. Conformement a l article 8 du RGPD et a l article 45 de la loi Informatique et Libertes :
Les utilisateurs de 15 ans et plus peuvent s inscrire et consentir seuls au traitement de leurs donnees.
Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l autorisation d un parent ou representant legal avant de s inscrire. En s inscrivant, l utilisateur declare avoir 15 ans ou plus, ou disposer de cette autorisation.
Le plan Famille permet aux parents de creer et superviser les comptes de leurs enfants.
Aucune donnee d identification directe (nom complet) n est affichee publiquement. Le classement utilise uniquement des pseudos choisis par l utilisateur ou des identifiants anonymes (user_X).
Skynote utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement de l authentification (Supabase Auth). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d analyse tiers n est utilise. Aucun consentement n est donc requis pour ces cookies (exemption CNIL).
En cas de litige, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL :
Commission Nationale de l Informatique et des Libertes
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
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